Conditions Générales d’Utilisation du site

Le site neurocoach.fr est édité et administré par la société Life Medical Control qui possède le droit de vendre une sélection de produits de la société Life Medical Control sur Internet.

LIFE MEDICAL CONTROL, dont le siège social est situé au Centre d’innovation et Santé (CIS), 10 rue de la Marandière, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.

L’utilisation du site neurocoach.fr et les achats de produits proposés sur neurocoach.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site neurocoach.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site neurocoach.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site neurocoach.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site neurocoach.fr (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ont pour objet l’encadrement juridique des modalités mises à disposition des services et leurs utilisations par l’« utilisateur » et  peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site neurocoach.fr sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation» du site neurocoach.fr.

L’édition du site neurocoach.fr est assurée par la Société Life Medical Control SARL au capital de 30 000€ dont le siège social est situé au Centre Ingénierie et santé (CIS), 10 rue de la Marandière 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

Le Directeur de la publication est Monsieur Bory Noël.

L’hébergeur du site neurocoach.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

La Politique de Confidentialité du site neurocoach.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à LIFE MEDICAL CONTROL sur ce site. LIFE MEDICAL CONTROL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’information ;
• Plateforme de réservation du kit NeuroCoach;
• Base de connaissance interactive ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de neurocoach.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse assistance@neurocoach.fr.

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site neurocoach.fr est la propriété exclusive de la société Life Medical Control. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site neurocoach.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « NeuroCoach » et logos liés à NeuroCoach et la société Life Medical Control, déposés ou non, affichés sur le site neurocoach.fr, ainsi que le nom de domaine « neurocoach.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de la société Life Medical Control. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de LIFE MEDICAL CONTROL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site neurocoach.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site neurocoach.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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– que le site Internet neurocoach.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le site neurocoach.fr sont exactes, complètes ou à jour.

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Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet neurocoach.fr qu’avec l’autorisation écrite et expresse de LIFE MEDICAL CONTROL.

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– LIFE MEDICAL CONTROL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

LIFE MEDICAL CONTROL se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Tri et recyclage des emballages

Pensez à recycler vos emballages et adoptez le bon geste de tri en vous rendant sur www.consignesdetri.fr